Conditions d’utilisation

Dernière modification: 20 juillet 2020 

Bienvenue sur Setpad™, une plateforme (les «services Setpad») permettant de créer, gérer et compléter facilement des feuilles de temps pour les professionnels film/télé. Les présentes conditions d’utilisation (les «Conditions») s’appliquent à Afixem, Inc., une société québécoise, faisant affaire comme Setpad («Setpad» ou «nous»), aux abonnés et aux utilisateurs des services Setpad.

En utilisant les services Setpad, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À VOUS ABONNER, ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES Setpad, ET DEVEZ CESSER DE LE FAIRE IMMÉDIATEMENT.

Remarque: si vous vous abonnez au nom d’une société ou d’une autre entité reconnue légalement et ayant la capacité de conclure des accords, vous devez vous inscrire au nom de votre organisation. Les présentes Conditions sont juridiquement contraignantes entre cette organisation, ainsi que les utilisateurs individuels agissant pour ou au nom de cette organisation

Les services Setpad sont souvent mis à jour au cours de phases de développement rapides. S’il vous plaît laissez-nous savoir si quelque chose ne fonctionne pas comme prévu, et nous travaillerons pour résoudre le problème aussi vite que nous en somme raisonnablement en mesure. Si, à tout moment, vous n’êtes pas satisfait des services Setpad et que vous souhaitez ne plus être abonné, veuillez envoyer un couriel à support@Setpad.ca. Nous mettrons fin à votre abonnement et supprimerons votre compte.

1. Entretien; Suspension, résiliation, modification du service

En raison de l’évolution des services Setpad, nous pouvons les modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, sans préavis. Les services Setpad peuvent également être temporairement indisponibles de temps à autre pour des raisons de maintenance ou autres.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès et à l’utilisation de tout ou partie des Services Setpad à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, sans explication préalable et sans aucune responsabilité de votre part ou de la part de qui que ce soit. 

2. Utilisateurs et contenu de l’utilisateur 

Pour utiliser les services Setpad, vous devez être âgé de 13 ans ou plus. Vous conservez tous les droits, et êtes l’unique responsable du contenu que vous créez, téléchargez, publiez, affichez, utilisez avec les services Setpad (le «contenu de l’utilisateur») et que vous distribuez à quiconque. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez acquis tous les droits nécessaires pour utiliser ce Contenu avec les Services Setpad. Cela ne constitue en aucun cas un détournement, une violation ou une violation des droits de tiers ou des lois. Votre utilisation du contenu de l’utilisateur se fait exclusivement à vos propres risques et vous acceptez d’être régi de manière exclusive par tout accord, modalité ou autre entente entre vous et ces utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité des rapports créés avec les services Setpad, de tout contenu d’utilisateur fourni par le service et des fonctionnalités qu’il expose.

3. Politique de confidentialité

Nous nous soucions de la confidentialité de nos utilisateurs. L’utilisation de Setpad est régie par notre politique de confidentialité.

4. Contenu du Setpad

Tout le contenu de Setpad, à l’exception du Contenu de l’utilisateur, est la propriété exclusive de Setpad et / ou de ses fournisseurs ou concédants de licence. Sous réserve des présentes Conditions et de tout autre accord applicable entre vous et Setpad, vous disposez d’un droit non exclusif et limité d’accès aux services Setpad et d’utilisation par le biais du site Web de Setpad, des services mobiles Setpad et de tout le contenu que Setpad met à votre disposition conformément aux présentes conditions. Sauf mention explicite dans les présentes, rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme conférant d’autres droits ou licences sur les informations confidentielles, les documents confidentiels, les secrets commerciaux ou les droits de propriété intellectuelle de Setpad, que ce soit par estoppel, implication ou autrement. Les services Setpad sont protégés dans toute les mesures permises par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux. Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, rétro-concevoir, ni tenter de découvrir le code source contenu dans les services Setpad.

Setpad et Afixem sont des marques commerciales de Afixem, Inc. Toutes les autres marques commerciales appartiennent à leurs sociétés respectives. Toutes les marques de commerce et marques déposées sont protégées par les lois canadiennes et internationales sur les marques de commerce.

5. Liens vers d’autres sites Web

Le site Setpad et les services Setpad peuvent contenir (ou vous pouvez accéder via Setpad) des liens vers d’autres sites Web contrôlés par des tiers («Contenu de tiers»). Setpad n’est pas responsable du contenu tiers accédé via Setpad ou du contenu fourni par des tiers. Vous devez utiliser votre jugement pour vous fier au contenu de tiers.

Setpad est conçu pour les utilisateurs situés au Canada uniquement. Les abonnés et les utilisateurs assument tous les risques liés à l’utilisation des services et applications Setpad depuis l’extérieur du Canada. Votre utilisation de Setpad est soumise à toutes les lois et réglementations locales, provinciales, nationales et internationales applicables.

6.Abonnements et Forfaits

Setpad propose plusieurs options de plans de paiement permettant aux utilisateurs de s’abonner à ces plans.

Tous les plans payés requièrent un mode de paiement valide auquel les frais sont automatiquement appliqués. Les comptes gratuits ne sont pas tenus de fournir des informations sur les méthodes de paiement.

Les forfaits sont facturés à l’avance pour la période de paiement (hebdomadaire ou annuelle) et ne sont pas remboursables. Il n’y aura pas de remboursement ni de crédit pour des périodes de service partielles, ni de remboursement pour une période inutilisée avec un compte ouvert. Tous les frais s’entendent hors taxes, redevances ou droits imposés par les autorités fiscales. Vous êtes responsable du paiement de tous ces impôts, taxes ou droits.

Setpad se réserve le droit de modifier les modes de paiement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

7. Pas de garantie

Setpad, et tout le contenu, le contenu tiers, les produits et services inclus dans Setpad sont fournis «tels quels», sans aucune garantie. Setpad, en son nom et au nom de ses fournisseurs, décline toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris et sans limitation, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, à un titre ou à la non-violation. Setpad ne garantit pas que les services Setpad répondront à vos exigences, ni qu’ils seront ininterrompus, rapides, sécurisés ou sans erreur. L’accès aux services Setpad et leur utilisation sont à vos risques et périls. Setpad et ses fournisseurs ne sont pas responsables des dommages résultant de votre utilisation des services Setpad.

8. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Setpad ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers vous ou toute autre personne, y compris et sans limitation, les abonnés, les utilisateurs des services Setpad du fait (i) de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation de Setpad ou de son contenu, ou ( ii) votre incapacité à utiliser Setpad,(et des dommages causés à des tiers).

8.1 Déni de responsabilité concernant certains dommages:

Vous acceptez que Setpad et ses fournisseurs, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, membres et employés respectifs ne sont pas responsables de dommages accidentels, spéciaux, indirects, punitifs ou consécutifs, même s’ils étaient au courant à l’avance que de tels dommages étaient possibles.

Certaines juridictions n’autorisant pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ces juridictions, toutefois, la responsabilité de Setpad sera limitée dans les limites autorisées par la loi en vigueur.

9. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de protéger Setpad et ses fournisseurs, leurs filiales et leurs sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, membres, agents, sous-traitants, partenaires et employés, de toute responsabilité, perte, responsabilité, demande, dommages-intérêts, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre utilisation des Services Setpad.

10. Divers

Renonciation des Conditions diverse et divisibilité

L’échec de Setpad à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une des dispositions de ces Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet à leurs intentions telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions de ces conditions restent inchangées, avec pleine force et effet.

10.1 Choix de la loi et du forum 

Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Nous acceptons tous les deux de nous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux du Québec, Canada.

10.2 Délai de prescription

Nous convenons chacun que toute cause d’action découlant de ou liée à Setpad doit commencer dans l’année suivant son origine. sinon, cette cause d’action est définitivement exclue. Certaines juridictions peuvent interdire de raccourcir le délai dans lequel une cause d’action doit être introduite. Dans toutes ces juridictions, la période de temps applicable sera le minimum autorisé par la loi.

11. Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, commentaires ou autres informations sur les Services Setpad («Soumissions») fournis par vous soient volontaires et non confidentiels. Nous pouvons utiliser les Soumissions à des fins commerciales, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation de votre part.

13. Avis

Tous les avis à une partie doivent être écrits et doivent être envoyés soit par courrier électronique, soit par courrier classique. Setpad peut diffuser des avis ou des messages par le biais des services Setpad pour vous informer des modifications apportées aux présentes Conditions, aux services Setpad ou à d’autres questions importantes.

14. Modification des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps à autre. Si nous modifions ces conditions, nous indiquerons que nous l’avons fait en mettant à jour la date ci-dessus. Votre accès et votre utilisation continus des services Setpad constituent votre acceptation de toute modalité modifiée.

15 oct. 2019

Rédigé à Montréal, Québec, Canada | Copyright 2019

Retour haut de page